Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes effectuées par ROCH’TAXI (« le Transporteur »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Réservation

• Réservation possible via le site www.rochtaxi.fr, par téléphone ou par e-mail.

• La réservation constitue une demande de course confirmée uniquement après réception d’un message de validation (e-mail ou SMS).

• Aucun paiement n’est collecté en ligne. Le règlement s’effectue directement auprès du conducteur.

• Le client s’engage à fournir des informations exactes : adresses, horaires, nombre de passagers, bagages.

• Le transporteur peut refuser toute demande incomplète ou manifestement erronée.

3. Prix

• Les tarifs appliqués sont les tarifs préfectoraux en vigueur au 3 mars 2025 fixés par la Préfecture des Vosges.

• Les prix sont TTC, en euros, et comprennent le trajet réservé, le conducteur, le carburant et les assurances obligatoires.

• Suppléments possibles selon la réglementation : attente, péages, stationnement, trajets de nuit ou jours fériés, bagages volumineux.

• Un devis gratuit est fourni sur simple demande, valable 7 jours.

4. Paiement

• Le paiement s’effectue à la fin de la course, auprès du conducteur.

• Moyens acceptés : carte bancaire, chèque, espèces, virement.

• Une facture ou un reçu est remis au client après la prestation.

5. Annulation

• Le client peut annuler gratuitement sa réservation, sans frais, à tout moment avant le départ.

• En cas d’annulation par le transporteur (panne, force majeure, sécurité), aucune indemnité n’est due, mais un nouveau trajet pourra être proposé.

6. Retard et attente

• Le conducteur attend le client 10 minutes gratuitement à l’adresse de prise en charge.

• Au-delà, une facturation d’attente peut être appliquée conformément aux tarifs préfectoraux.

• Les durées de trajet sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

7. Bagages et comportement

• Les bagages standards sont inclus dans la prestation.

• Le client est responsable de ses effets personnels.

• Sont interdits : produits dangereux, matières inflammables, substances illicites.

• Toute dégradation du véhicule pourra être facturée.

8. Sécurité

Le conducteur peut refuser la prise en charge d’un client dont le comportement compromet la sécurité ou la réglementation.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de transport de personnes conclus à distance.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : rochtaxi88@gmail.com ou par courrier à 14 rue de l’Église, 88120 Rochesson.
Sans réponse satisfaisante sous 30 jours, le client peut saisir gratuitement :
Préfecture des Vosges – Commission départementale des taxis
1 Place Foch – 88000 Épinal
Site : www.vosges.gouv.fr

11. Responsabilité

ROCH’TAXI est assuré pour le transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur.
La responsabilité du transporteur ne saurait être engagée pour des retards dus à des causes extérieures (trafic, intempéries, etc.).

12. Données personnelles

Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français du domicile du consommateur.